Mort d’un Animal de Compagnie : Quelles sont les Démarches Administratives ?

Le décès d’un animal de compagnie est souvent un événement tragique et difficile à supporter en tant que tuteur. Et que ce soit une mort naturelle ou une euthanasie, la question du corps de l’animal doit forcément être abordée. Alors, pour vous aider à anticiper ce moment inévitable, voici les démarches administratives à connaître.

Décès d’un animal de compagnie : que faire en premier ?

Si votre animal de compagnie était un chat, un chien ou un furet, alors vous devez déclarer son décès sur le Fichier National d’identification des carnivores domestiques sur le site de l’I-Cad ou à l’I-fap. Directement depuis votre espace “Détenteur”, il vous suffit d’entrer le numéro d’identification de l’animal ainsi que votre mode passe pour accéder à l’interface. Vous serez ensuite guidés pas à pas pour formuler votre déclaration.

Sachez que vous pouvez également faire la déclaration via l’application Filalapat qui travaille directement avec le Fichier National I-CAD. Enfin, vous avez aussi la possibilité d’envoyer un mail à l’adresse contact@i-cad.fr en mentionnant le numéro d’identification de l’animal, votre nom et votre prénom.

Animal mort : quelles démarches administratives ?

Le décès d’un animal peut survenir soudainement ou au bout de plusieurs mois de lutte contre une maladie incurable. Quoi qu’il en soit, la question du corps de l’animal mort reste soumise à plusieurs démarches administratives. En bref, voici donc la marche à suivre.

Prendre contact avec son vétérinaire

Si votre animal de compagnie luttait déjà depuis plusieurs mois contre une maladie incurable, alors la solution de l’euthanasie est souvent envisagée pour lui éviter de souffrir inutilement. Dans ces cas-là, c’est le vétérinaire qui la pratique et qui pourra ensuite vous orienter vers différentes options. Par exemple, il pourra vous diriger vers un crématorium animalier afin que vous puissiez conserver ses cendres. Et si jamais vous disposez d’un jardin, alors sachez qu’enterrer un chien ou un chat est soumis à conditions par la législation en vigueur.

Enterrer un animal de compagnie dans son jardin

Enterrer un animal de compagnie dans son jardin reste possible à partir du moment où il pèse moins de 40 kg. Les chats, certains chiens et les N.A.Cs (nouveaux animaux de compagnie) sont donc concernés, même s’il faudra tout de même respecter les points suivants :

• La tombe de l’animal devra mesurer au moins 1,20 m de profondeur pour éviter que d’autres animaux puissent venir le déterrer,
• L’emplacement devra se situer à au moins 35 m de distance d’une habitation ou d’un point d’eau à proximité,
• Le corps de l’animal devra être emballé dans un linge, une boîte en bois ou un carton. En revanche, l’utilisation du plastique n’est pas autorisée.
• Enfin, la dépouille devra être recouverte de chaux vive pour éviter la prolifération des bactéries à la surface.

La mort d’un animal beaucoup plus gros et qui dépasse les 40 kg est soumise à d’autres démarches administratives. C’est notamment le cas pour les très gros chiens, les poneys, les ânes ou les chevaux. Dans ces cas-là, il faudra impérativement contacter un service d’équarrissage qui s’occupera du corps dans les 24 heures. Pour les coordonnées, demandez conseil à votre vétérinaire ou tout simplement en contactant votre mairie. Sachez que tout manquement à la loi sera passible d’une amende de 3 750 €.

Prendre contact avec un crématorium animalier

Si votre animal de compagnie est décédé directement chez vous et que vous n’avez pas forcément envie de passer par votre vétérinaire, alors sachez que vous pourrez aussi contacter un crématorium animalier. Pour cela, il vous suffit de vous diriger vers les services de la mairie ou de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP).

Concernant l’incinération des animaux, elle pourra être collective ou individuelle, ce qui influera bien évidemment le tarif de la prestation. En cas d’incinération commune, les cendres seront mélangées à d’autres animaux et vous ne pourrez pas les récupérer. Généralement, les tarifs avoisinent les 50 € à 160 €. En revanche, pour une incinération individuelle, elle dépendra de la taille et du poids de l’animal qui ne devra de toute façon pas dépasser les 40 kg. À ce moment-là, prévoyez un budget de 70 € à 270 €. À cela devra s’ajouter le prix de l’urne si vous souhaitez conserver les cendres. Quant au transport de l’animal, il pourra directement être récupéré par le crématorium via le cabinet de votre vétérinaire ou à votre domicile.